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Conditions Générales de Vente

Année Universitaire 2008-2009

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Contactez-nous
Téléphone : 09.50.70.75.95
E-mail : info@carrierecoach.fr

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet une prestation de service entre la SARL Carrière Coach, inscrite au RCS de Paris, et un particulier. Elles s’appliquent aux prestations d’enseignement et de service que la société Carrière Coach propose.

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne ou par téléphone de l’ensemble des services proposés par Carrière Coach au client. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, les présentes conditions générales de vente prévalent.


Article 2 : Conditions d’inscription 

Le processus d’inscription à nos sessions ou d’achat en ligne de l’un de nos services tels que définis sur le site internet www.carrierecoach.fr s’effectue de deux manières différentes :

1. Par le site internet www.carrierecoach.fr

Une inscription à une session ou une commande de l’un de nos services en ligne et un paiement via un site sécurisé, PayPal.

Dès validation du paiement, le client recevra un courrier électronique de confirmation.

2. Par téléphone

Une préinscription par téléphone (un courrier électronique de confirmation récapitulant votre formule de préparation ainsi que les modalités de paiement vous sera envoyé pour valider votre préinscription) et l’envoi du chèque qui rend définitive l’inscription. 

Dès réception du chèque, le client recevra un courrier électronique de confirmation. Enfin, dans le cadre d’une inscription à une session, nous envoyons au client avant le début de la formation un courrier électronique qui détaille l’emploi du temps et les informations pratiques (lieu de la session, tenue vestimentaire à avoir…).

Le seul moyen de paiement accepté par téléphone est le règlement par chèque permettant de confirmer le contrat entre l’étudiant et Carrière Coach dont les conditions sont accessibles à tout moment sur le site www.carrierecoach.fr.

Les inscriptions accompagnées d’un règlement financier partiel ne seront pas prises en considération (sauf facilités de paiement négociées au préalable avec l’administration Carrière Coach et devant être rappelées dans le courrier).

Le nombre de places offertes étant naturellement limité, nous ne pouvons garantir aux candidats la participation à la session que dans la limite des places disponibles.


Article 3 : Validation de la commande

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente lors de la validation définitive de sa commande. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les services proposés sur le site internet de Carrière Coach. Suivant la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus par la loi comme "droit de rétractation".

 

Article 4 : Conditions d’annulation et de remboursement

1. Sessions

Toute inscription annulée 5 jours ouvrés avant le début d'une session sera remboursée à hauteur de la somme versée, diminuée d'un montant forfaitaire de €80 correspondant aux frais de dossier. Au-delà, aucun remboursement n’est plus possible et ce, quel que soit le motif de l’annulation. Toute annulation doit faire l’objet d’une lettre écrite, datée et signée, par lettre recommandée avec avis de réception. Dans tous les cas, c’est la date de réception de la demande d’annulation qui est prise en compte. Aucune annulation ne peut être reçue par téléphone ou fax.

La non présence le jour de la session ne compte pas en tant que démarche d’annulation et n’ouvrent donc pas droit à remboursement.

Aucun élève ne sera admis en cours s’il n’a pas effectué son règlement.

2. Services de Coaching Personnalisé et de correction de CV et de Lettre de Motivation

Une fois la commande validée et le paiement effectué, il n’y aura lieu à aucun remboursement pour quelque raison que ce soit.

 

Article 5 : Utilisation des ressources pédagogiques mises à la disposition des étudiants

Nos œuvres pédagogiques sont protégées par la loi française et par les conventions internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle quel que soit leur support. Sauf autorisation expresse de notre part et sous réserve des exceptions légales, est interdite toute exploitation, notamment toute reproduction, représentation, adaptation, communication au public, mise à disposition du public, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit et, de façon générale, toute utilisation autre que le suivi du service d’enseignement par l’usager régulièrement inscrit.

 

Article 6 : Assurances étudiants

Les élèves inscrits à nos sessions doivent prendre toutes les assurances nécessaires afin d’être couverts durant leur présence dans les locaux mis à leur disposition pour leur formation. Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte, dommage survenant directement ou indirectement durant leur présence dans les lieux de formation, de tout événement survenant alors que les élèves ont quitté les locaux, du comportement des élèves inscrits à nos stages.


Article 7 : Respect de la charte de bonne conduite 

Les étudiants doivent être respectueux des enseignants, personnels d’encadrement et des locaux mis à leur disposition pour leur formation. Tout manquement grave à cette consigne pourrait entrainer l’exclusion définitive de la session voir des poursuites en cas de dommages.

 

Article 8 : Droit applicable

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Carrière Coach et sont soumises à la loi française. En cas de litige sur son interprétation ou exécution, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.